Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux et ministériels concernant la commune de CORNAS : 

 

Arrêtés temporaires d'actualités : 

Chasse et pêche : 

 

Agriculture :

          • Arrêté ministériels du 2 décembre 2020 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommage subis par les agriculteurs de l'Ardèche - perte de récolte en arboriculture : cerise, pêche, acbricot, nectarine, pommes, poires, amandes, prunes suite au gel du 25 mars et du 1er au 5 avril 2020.

Les arboriculteurs concernés disposent de 18 jours du lundi 18 janvier au jeudi 4 février 2021 inclus pour adresser leur dossier individuel de demande d'indemnisation via la téléprocédure TéléCALAM.

Les documents et les informations permettant le dépôt des demandes d'indemnisation par les exploitants seront en ligne à compter du lundi 18 janvier 2021 sur le site des services de l’État en Ardèche www.ardeche.gouv.fr -  Politiques publiques/Agriculture, forêt et développement rural/Agriculture et développement rural/Aides agricoles/Aides conjoncturelles et calamités agricoles/calamités agricoles.

 

Arrêtés permanents divers :