//PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL et de l'Habitat (PLUiH)//
Dans le cadre de l’élaboration du PLUiH par la communauté de Communes Rhône-Crussol,un dossier relatif au projet accompagné d’un registre pour les observations du public est mise à disposition à l'accueil de la mairie de CORNAS.
// PLAN LOCAL D'URBANISME //
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document de planification de l'urbanisme qui prévoit et réglemente la destination des constructions avec des règles applicables à tous, sur le territoire d'une commune (ou d'une intercommunalité), sur la base d'un projet urbain exposé dans le Projet d'aménagement et de développement durables (le PADD).
- Plan de zonage du PPRI de CORNAS
- Arrêté de prescription et rapport de présentation du PPRI de CORNAS
// DEMANDES D'URBANISME //
Avant de déposer votre demande d'urbanisme, il faut penser à vérifier que vous respectez le règlement du Plan Local d'Urbanisme de la zone où se situe votre projet.
Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Déclaration préalable
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
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