illustration-urbanisme

 

// PLAN LOCAL D'URBANISME //

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document de planification de l'urbanisme qui prévoit et réglemente la destination des constructions avec des règles applicables à tous, sur le territoire d'une commune (ou d'une intercommunalité), sur la base d'un projet urbain exposé dans le Projet d'aménagement et de développement durables (le PADD).

 


 
// PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION //
 
La Préfecture de l'Ardèche a prescrit un plan de prévention des risques inondation (PPRI) sur tout le territoire de la commune de CORNAS soumis auxrisques d’inondation par débordement du fleuve Rhône et de ses affluents.
 

- Plan de zonage du PPRI de CORNAS

- Arrêté de prescription et rapport de présentation du PPRI de CORNAS

 

// DEMANDES D'URBANISME //

illustration-demandesdurbanismeAvant de déposer votre demande d'urbanisme, il faut penser à vérifier que vous respectez le règlement du Plan Local d'Urbanisme de la zone où se situe votre projet. 

 

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Plus d'informations sur service-public.fr

illustration-servicespublics