• Qualité Eau potable sur CORNAS :

analyse du 14/08/2020 - Réseau Général de CORNAS - Hameau les Sampeyroux à GLUN

analyse du 14/08/2020 - Réseau Général de CORNAS - Hameau Penny à SAINT ROMAIN DE LERPS

analyse du 07/08/2020 - Réseau Général de CORNAS - Hameau le Verger à ALBOUSSIERE

       analyse du 30/07/2020 -  Haut Service - Réservoir Bouyonnet à CORNAS

       analyse du 16/07/2020 - Réseau Général de CORNAS - Centre Bourg de CORNAS

       analyse du 11/06/2020 - Réseau Général de CORNAS - Hameau Mataud à SAINT GEORGES LES BAINS

        analyse du 28/05/2020 - Haut Service - Réservoir Bouyonnet à CORNAS

analyse du 29/05/2020 - Réseau Général de CORNAS - Hameau Machon à CHATEAUBOURG

analyse du 18/05/2020 - Réseau Général de CORNAS - Hameau Les Sampeyroux à GLUN  

analyse du 12/05/2020 - Réseau Général de CORNAS - Centre Bourg de SAINT SYLVESTRE

analyse du 12/05/2020 - Réseau Général de CORNAS - Centre Bourg de CORNAS

analyse du 27/03/2020 : Réseau Général de CORNAS - Centre Bourg de GLUN

        analyses du 28/02/2020 : Réseau Général de CORNAS - Centre Bourg CORNAS

analyse du 11/02/2020 : Réseau Général de CORNAS - Centre Bourg Boffres

        analyse du 23/01/2020 : Réseau Général de CORNAS - Centre Bourg St Romain de Lerps

        analyse du 23/01/2020 : Réseau Général de CORNAS - Centre Bourg St Péray

        analyse du 13/01/2020 : Haut service- Station - Réservoir de Bouyonnet

        analyse du 28/11/2019 - Haut service - réservoir de Bouyonnet

analyse du 8/11/2019 : Bourg Centre de CORNAS

analyse du 8/11/2019 : Réseau Général de CORNAS

analyse du 17/09/2019 : Haut service - réservoir de Bouyonnet

analyse du 18/07/2019 - Haut service - réservoir de Bouyonnet

analyse du 5/07/2019 - Bourg Centre de CORNAS

analyse du 21/05/2019 - Bourg Centre de Cornas

analyse du 16/04/2019 - Haut service - réservoir de Bouyonnet

       analyse du 04/04/2019 - Réseau Général

analyse du 12/03/2019 - Réseau Général de CORNAS

       analyse du 04/02/2019 - Bourg Centre de CORNAS

 

  • ARRETE PREFECTORAL DU 10 SEPTEMBRE 2020 - OBLIGATION DU PORT DU MASQUE

Le 10 septembre 2020, Madame le Préfet a pris un arrêté préfectoral portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein air, des brocantes, des vide-greniers, des fêtes votives et foraines, des concerts, des spectacles, pour tout événement sportif, se déroulant à l’intérieur ou à l’extérieur, pour toute personne présente aux entrées et aux sorties des établissements scolaires et de tous les rassemblements de plus de 100 personnes sur la voie publique du 11 septembre au 1er novembre 2020.

  • CALAMITÉ AGRICOLE SECHERESSE 2019 - PROCEDURE TELEDECLARATION PERTES DE RECOLTES MIEL ET CHATAIGNES

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté le 19 mai 2020, reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à la sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019.

Cet arrêté concerne les pertes de récoltes sur prairies, châtaignes, miel et olives.

Une première téléprocédure TéléCALAM du 15 juin au 30 juillet 2020 a permis le dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de récoltes sur prairies.

Une deuxième téléprocédure TéléCALAM sécheresse 2019 ouverte du 31 août au 14 octobre 2020 inclus va permettre le dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de récoltes châtaignes, miel et olives. Cette télédéclaration devra être complétée par l'envoi d'annexes spécifiques à chaque production.

La commune de CORNAS fait partie de la zone sinistrée pour les pertes de récoltes Châtaignes et miel.

Le dépôt des demandes pertes de récoltes sur prairies, si vous avez été concernée par cette calamité, est clos.

Seuls les dépôts de dossiers concernant les pertes de récoltes châtaignes et miel sont possibles, la commune n'étant pas concernée par les pertes de récoltes olives.

Les documents et les informations concernant les demandes d'indemnisation seront en ligne à compter du lundi 31 août 2020 sur le site des services de l’État en Ardèche :

http://www.ardeche.gouv.fr/calamites-agricoles-r1789.html

  • Apiculture : déclaration de ruches 2020

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

  • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

  • Feux de forêt : Préservons la forêt et les espaces naturels grâce aux bons comportements

Après plusieurs semaines passées chez soi, l’envie de profiter du grand air est forte. Dans toute la France, il est essentiel de respecter certains bons comportements afin d’éviter tout départ de feu, que ce soit en forêt ou près de zones de nature comme les friches, les champs, les landes, les bords de route... Avec les conditions météorologiques de ces derniers mois, les sols et la végétation sont très secs. Les espaces naturels pourraient s’enflammer rapidement. Pour limiter le risque, il convient d’adopter de bons gestes : ne faites pas de barbecue et ne jetez pas de mégots aux abords de zones de nature, ne stockez pas de combustibles près des habitations. En cas d’incendie, appelez les pompiers (18) ou les urgences (112 ou le 114 destiné aux sourds et aux malentendants) et restez bien dans votre maison. La préfecture met également à disposition des informations via son site ou un répondeur. Rappelons que plusieurs dizaines d'hectares de forêt ont déjà été incendiés en ce début de printemps, dans la zone à risque habituelle comme dans les Alpes Maritimes (32 ha le 9 avril 2020) ou les Bouches-du-Rhône (98 ha le 9 avril 2020) mais aussi dans des départements historiquement moins exposés comme en Charente (36 ha le 10 avril 2020), Haute-Loire (15 ha le 15 avril 2020), Sarthe (10 ha le 23 avril 2020), entre Vosges et Moselle (10 ha le 24 avril 2020).

Plus d’informations : feux-foret.gouv.fr

prevention feux de foret

 

 

  • ATTENTION A L'INTOXICATION AU MONOXYDE DE CARBONE

L'hiver approche et le risque d'intoxication au monoxyde de carbone aussi.

Pour cela, vous trouverez ci-joint un dépliant vous rappelant les gestes à adopter afin de prévenir au mieux ce risque.

 

 

  • Bilan qualité air - Agglomération de Valence 2009-2011 :

La pollution atmosphérique est un mélange complexe de composés. Deux types de polluants sont distingués. Les polluants primaires sont directement émis par une source (voitures, industries…). Les polluants secondaires comme l’ozone sont formés dans l’atmosphère par réactions chimiques. Des polluants qualifiés d’indicateurs représentent globalement la pollution atmosphérique. Les plus classiquement surveillés sont les particules fines de diamètre inférieur à 10 μm (PM10) ou à 2,5 μm (PM2,5), l’ozone, le dioxyde d’azote (NO2) et le dioxyde de soufre (SO2). En Rhône-Alpes, leur surveillance est assurée par l’Association agréée de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa) Air Rhône-Alpes.

Consultez la synthèse sur l'évaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine dans l'agglomération de Valence.
  • Prévention des incendies de forêts: 

 En Ardèche, le débroussaillement autour des habitations est obligatoire (Art L. 134-6 du code Forestier).

Cela permet d'assurer votre protection et celle de vos biens en cas d'incendie à proximité de votre propriété.

Quelques règles sur le débroussaillement : cliquez-ici 

  • Etude accoustique du trafic férroviaire sur Cornas


illustration-urbanisme

 

// PLAN LOCAL D'URBANISME //

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document de planification de l'urbanisme qui prévoit et réglemente la destination des constructions avec des règles applicables à tous, sur le territoire d'une commune (ou d'une intercommunalité), sur la base d'un projet urbain exposé dans le Projet d'aménagement et de développement durables (le PADD).

 


 
// PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION //
 
La Préfecture de l'Ardèche a prescrit un plan de prévention des risques inondation (PPRI) sur tout le territoire de la commune de CORNAS soumis auxrisques d’inondation par débordement du fleuve Rhône et de ses affluents.
 

- Plan de zonage du PPRI de CORNAS

- Arrêté de prescription et rapport de présentation du PPRI de CORNAS

 

// DEMANDES D'URBANISME //

illustration-demandesdurbanismeAvant de déposer votre demande d'urbanisme, il faut penser à vérifier que vous respectez le règlement du Plan Local d'Urbanisme de la zone où se situe votre projet. 

 

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Plus d'informations sur service-public.fr

illustration-servicespublics

 


 Menu de navigation


 // CONSEILS MUNICIPAUX //

Date du prochain conseil municipal :

Les compte-rendus des conseils municipaux 2020

Les compte-rendus des conseils municipaux 2019

 

Les compte-rendus des conseils municipaux 2018

 

Les compte-rendus des conseils municipaux 2017

 

Les compte-rendus des conseils municipaux 2016

Les compte-rendus des conseils municipaux 2015

Les compte-rendus des conseils municipaux 2014 

Les compte-rendus des conseils municipaux 2013

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// BUDGET MUNICIPAL //

La situation financière de la ville en quelques chiffres.

 1 budget2020 montant

 

 2 budget2020 graphique

 3 budget2020 encours dette

 

 

 
 
 
 
 

 


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Etat Civil :

  • Actes de l'Etat Civil

Naissance
Adressez-vous :

• Pour la déclaration,
à la mairie du lieu de l'accouchement

Mariage
Adressez-vous :
• Pour la constitution du dossier,
à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des deux futurs époux.
• Pour le contrat de mariage,
à un Notaire
Décès :

Adressez-vous :
• Pour le constat, à un médecin.
• Pour la déclaration, à la mairie du lieux de décès munis du constat de décès.
• Pour les formalités de succession à un Notaire.
• Pour les formalités de sécurité sociale, aux organismes d'affiliation du défunt.
• Pour la copie d'acte de décès, à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Copies d'extrait d'actes d'état civil
Formulaire de Demande de copie d'acte
Adressez-vous :
• Pour l'obtention, à la mairie de votre lieu de naissance, de mariage ou de décès (Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu dans les Dom-Tom et que vous résidez en métropole, au secrétariat d'état chargé de l'Outre-mer - Tél. : 01 53 69 20 00 - Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu à l'étranger, au ministère des Affaires étrangères - Tél. : 0826 08 06 04 (appel à 0,15 € TTC/mn maxi)

Livret de famille

Adressez-vous :
- à la mairie de votre domicile.
- à la mairie de la célébration du mariage.

Certificat de concubinage

• Pour l'obtention, adressez-vous à la mairie du domicile
(se fait sur papier libre).

Certificat de nationalité

Adressez-vous :
• Si vous résidez en France, au Tribunal d'Instance de votre domicile.
• Si vous êtes né(e) en France et résidez à l'étranger, au Tribunal d'Instance de votre lieu de naissance.
• Si vous êtes né et résidez à l'étranger, au Tribunal d'Instance du 1er arrondissement de Paris 

Pacte Civil de Solidarité
Adressez-vous :

  • Adressez-vous en Mairie du lieu de résidence
  • Chez un notaire

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  • Carte d'identité

Vous devez dans un premier temps, faire une pré-demande en ligne sur https://predemande-cni.ants.gouv.fr et dans un deuxième temps vous rendre dans une mairie équipé d'un dispositif de recueil pour les passeports et les cartes nationales d'identité. (Mairie à proximité : GUILHERAND-GRANGES, ALBOUSSIERE)
Durée de validité : 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les mineurs).
Timbre fiscal de 25€ en cas de perte ou de vol 

 Pour les personnes majeures  Pour les personnes mineures
  •  2 photos d'identité récentes (de face, de format 3,5 x 4,5 identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur. Ne pas découper les photos, espace de 10 mm requis entre le sommet de la tête et le haut de la photo).

  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance (-de 3 mois) pour une première demande de carte. Pour l'obtenir :
  • si vous êtes né en France ; par courrier, à la mairie de votre lieu de naissance en précisant le nom et prénoms des parents. 
  • Si vous êtes né à l'étranger à la sous direction de l'état civil du ministère des affaires étrangères ou à la mairie de votre lieu de naissance dans la mesure ou l'acte sera fait en Français, et si vos parents sont nés en France.

  • la preuve de la nationalité si vous êtes né a l'étranger, ou en France mais de parents nés à l'étranger (document à fournir en original + copie)

  • Justificatif de domicile original et sa photocopie récent (moins de 3 mois) : E.D.F. G.D.F. France Télécom, eau, certificat d'imposition, taxe foncière...
    Pour les enfants majeurs hébergés par les parents ainsi que les personnes hébergés à un autre titre, outre les justificatifs de domicile mentionnés ci-dessus, ils devront fournir une attestation d'hébergement de leurs parents ou bien de la personne qui les accueille, ainsi que la photocopie de la carte d'identité de l'hébergeant.

  • Pour les modifications d'Etat Civil, fournir l'acte faisant mention du changement.

  • Etat Civil des parents à connaître afin de compléter le formulaire (Nom, prénoms, date et lieu de naissance)
  •  2 photos d'identité récentes (de face, de format 3,5 x 4,5 identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur. Ne pas découper les photos, espace de 10 mm requis entre le sommet de la tête et le haut de la photo).
  • Acte de naissance de l'enfant lors d'une première demande (à demander à la mairie de sa ville de naissance en précisant les noms et prénoms des parents).

  • 1 justificatif de domicile des parents original et sa photocopie (moins de 3 mois).

  • Autorisation parentale (à compléter à l'intérieur du formulaire). En cas de divorce ou de séparation de corps, l'autorisation doit être remplie par le ou les parent(s) ayant l'autorité parentale accompagnée de la copie du jugement de divorce ou de séparation (photocopie + original).
    En cas d'autorité conjointe, signature de l'un des deux parents.

  • Copie de la Carte Nationale d'Identité du parent qui fait la demande

En cas de vol : déclaration à établir à la police nationale - L'ancienne carte d'identité le cas échéant

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  • Recensement militaire

Rendez vous dans votre Mairie avec les pièces suivantes :

    • Livret de famille
    • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
    • Carte d'identité en cours de validité

Il vous sera remis une attestation de recensement. Cette attestation est à conserver précieusement, elle permet l'inscription à tous les examens que l'on passe (BAC, permis de conduire, etc...)

Aucun duplicata ne peut être fourni.

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  • Accès aux documents administratifs et fichiers

Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)  Accès aux documents administratifs et fichiers 
Adressez vous :
  • Si vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un Dom ou à l'étranger, au Casier Judiciaire National (CJN) 107, Rue du Landreau, 44317 Nantes Cedex 3 Tél. : 02 51 89 89 51 Fax : 02 51 89 89 18

  • Si vous êtes né(e) dans un Tom, au greffe du Tribunal de Première Instance dont dépend votre commune de naissance.

Casier judiciaire (bulletin n°3) en ligne à l'adresse suivante: cjn.justice.gouv.fr

Vous pouvez commander en ligne et recevoir par courrier sous quelques jours votre extrait de casier judiciaire, en toute sécurité.

Adressez vous :

Pour la consultation de tout document vous concernant au service administratif détenteur de ce document ou au service gestionnaire du fichier.

En cas de refus ou de non réponse dans un délai de 1 mois vous pouvez :
- Saisir la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs)
35 rue Saint-Dominique, 75700 Paris
Tél. :01 42 75 79 99 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Puis éventuellement, attaquer le refus devant le Tribunal Administratif de Lyon - Tél. : 04 78 14 10 10

En cas de refus ou de non correction d'informations vous concernant et figurant dans un fichier manuel ou informatique, adressez-vous à la Commisision Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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  • Demande d'aide sociale

 PIÈCES À FOURNIR POUR AIDE SOCIALE

  1. Livret de famille
  2. Liste des obligés alimentaires établie d'après le livret de famille
  3. Adresse exacte des obligés alimentaires
  4. Justificatif du domicile du demandeur (attestation du maire), (quittances)
  5. Copie de la carte d'immatriculation à la sécurité sociale ou document correspondant
  6. 3 derniers bulletins de salaire du demandeur, ou talon du dernier mandat ASSEDIC ou certificat de non indemnisation
  7. Talon du dernier mandat des prestations familliales y compris pour l'allocation de logement (les 3 derniers en date)
  8. Justificatif le cas échéant, de la pension alimentaire (les trois derniers mois)
  9. Relevé du chiffre d'affaires (si à son compte)
  10. Si le demandeur est agriculteur, indication attestée par le président du bureau d'aide sociale de sa commune, de superficie cultivée, de la nature et de la répartition des cultures et l'importance du cheptel
  11. Si le demandeur est au RSA, apporter des justificatifs
  12. Obligatoirement, toutes précisions utiles au sujet de l'existence de biens immobiliers et mobiliers, d'épargne (livret + montants), actions, obligations, etc... (sinon faire une attestation sur l'honneur)
  13. Photocopie de l'avis de non imposition ou de l'avis d'impostition (année précédant la demande)
  14. Obligatoirement, copie de l'acte notarié si le demandeur a donné ou vendu des biens
  15. Divers : dernière quittance de loyer, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle
  16. Certificat médical si la nature de la demande d'aide sociale le nécessite.

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Déménagement :

Les formalités fiscales après déménagement

Lors d'un déménagement, prévenez les trésoreries (trésors public) et les services fiscaux (centres des impôts, centres des impôts fonciers ou bureau du cadastre) de votre ancien et de votre nouveau domicile.

Changement d'adresse en ligne :

Le site du Service Public, via le formulaire R11193 permet de signaler le changement d’adresse auprès de plusieurs organismes officiels en même temps, comme la Sécurité sociale, la mutuelle santé ou Pôle emploi ou le changement de banque en ligne.

Il est fortement conseillé de prendre des photos lors de la réalisation de l’état des lieux puis de les ajouter au document final pour appuyer son contenu et disposer de preuves formelles permettant d’éviter le litige.

D’autre part, le document d’état des lieux, s’il est bien constitué comme ceux téléchargeables sur bailpdf.com permet de n'oublier aucun détail puisqu’il reprend chaque élément pouvant se trouver dans un logement.

Il sera essentiel de bénéficier de la fourniture d’énergie, en lumière, chauffage et eau chaude sanitaire le jour du déménagement si ce n’est pas avant le jour J. Donc 15 jours avant environ, pour être certain de bien avoir l’électricité, il faudra appeler les téléphones déménagements EDF et demander à ce qu’ils fassent le nécessaire pour mettre en service le ou les compteurs d’électricité et / ou de gaz à votre nom.

 

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Papiers - véhicule :

Le permis de conduire
Adressez-vous :

  • Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en candidat libre, à la sous-préfecture ou la préfecture du domicile.
  • Pour établir le permis de conduire définitif, à la sous-préfecture ou à la préfecture du lieu de l'examen.
  • Pour le permis international, à la sous-préfecture ou à la préfecture du domicile.
  • Pour l'établissement du duplicata, à la sous-préfecture ou à la préfecture du domicile.
  • Pour la déclaration de perte ou de vol, au commissariat de police ou à la gendarmerie.
  • Pour les informations sur le permis de conduire à points, à la sous-préfecture ou à la préfecture.

L'achat et la vente d'un véhicule d'occasion
Adressez-vous :

  • Pour le certificat de session, à la sous-préfecture ou à la préfecture.
  • Pour le certificat de non-gage :
    • à la sous-préfecture ou à la préfecture du domicile
    • à distance, téléprocédure disponible sur : interieur.gouv.fr
  •  Pour le certificat de contrôle technique :
    • auprès d'un centre de contrôle technique
    • à a sous préfecture ou à la préfecture

La carte grise

Pour l'établissement, la modification ou le duplicata de la carte grise, il convient de faire les demandes :

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

Le brevet de sécurité routière
Pour tous renseignements, adressez-vous :

  • à la préfecture
  • à l'établissement scolaire
  • à votre auto-école.

Pour la carte européenne de stationnement, adressez-vous :

  • pour les invalides civils à la maison départementale des personnes hadicapées (MDPH) - Tél. : 0800 07 07 00
  • pour les invalides de guerre à l'office national des anciens combattants (ONAC) de Privas - Tél. : 04 75 64 21 13

L'attestation de sécurité routière (ASR)
Adressez-vous :

  • au rectorat de Grenoble - Tél. : 04 76 74 70 00
  • à votre auto-école, qui vous indiquera l'adresse du Greta du département de son choix où aura lieux l'examen de l'ASR