• ARRETE PREFECTORAL DU 10 SEPTEMBRE 2020 - OBLIGATION DU PORT DU MASQUE

Le 10 septembre 2020, Madame le Préfet a pris un arrêté préfectoral portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein air, des brocantes, des vide-greniers, des fêtes votives et foraines, des concerts, des spectacles, pour tout événement sportif, se déroulant à l’intérieur ou à l’extérieur, pour toute personne présente aux entrées et aux sorties des établissements scolaires et de tous les rassemblements de plus de 100 personnes sur la voie publique du 11 septembre au 1er novembre 2020.

• CALAMITÉ AGRICOLE SECHERESSE 2019 - PROCEDURE TELEDECLARATION PERTES DE RECOLTES MIEL ET CHATAIGNES

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté le 19 mai 2020, reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à la sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019.

Cet arrêté concerne les pertes de récoltes sur prairies, châtaignes, miel et olives.

Une première téléprocédure TéléCALAM du 15 juin au 30 juillet 2020 a permis le dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de récoltes sur prairies.

Une deuxième téléprocédure TéléCALAM sécheresse 2019 ouverte du 31 août au 14 octobre 2020 inclus va permettre le dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de récoltes châtaignes, miel et olives. Cette télédéclaration devra être complétée par l'envoi d'annexes spécifiques à chaque production.

La commune de CORNAS fait partie de la zone sinistrée pour les pertes de récoltes Châtaignes et miel.

Le dépôt des demandes pertes de récoltes sur prairies, si vous avez été concernée par cette calamité, est clos.

Seuls les dépôts de dossiers concernant les pertes de récoltes châtaignes et miel sont possibles, la commune n'étant pas concernée par les pertes de récoltes olives.

Les documents et les informations concernant les demandes d'indemnisation seront en ligne à compter du lundi 31 août 2020 sur le site des services de l’État en Ardèche :

http://www.ardeche.gouv.fr/calamites-agricoles-r1789.html

• Arrêté Préfectoral - Lutte contre le virus de la sharka dans les vergers

• Apiculture : déclaration de ruches 2020

Déclaration annuelle de ruches : Du 1^er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

• Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre)

• Feux de forêt : Préservons la forêt et les espaces naturels grâce aux bons comportements

Après plusieurs semaines passées chez soi, l’envie de profiter du grand air est forte. Dans toute la France, il est essentiel de respecter certains bons comportements afin d’éviter tout départ de feu, que ce soit en forêt ou près de zones de nature comme les friches, les champs, les landes, les bords de route... Avec les conditions météorologiques de ces derniers mois, les sols et la végétation sont très secs. Les espaces naturels pourraient s’enflammer rapidement. Pour limiter le risque, il convient d’adopter de bons gestes : ne faites pas de barbecue et ne jetez pas de mégots aux abords de zones de nature, ne stockez pas de combustibles près des habitations. En cas d’incendie, appelez les pompiers (18) ou les urgences (112 ou le 114 destiné aux sourds et aux malentendants) et restez bien dans votre maison. La préfecture met également à disposition des informations via son site ou un répondeur. Rappelons que plusieurs dizaines d'hectares de forêt ont déjà été incendiés en ce début de printemps, dans la zone à risque habituelle comme dans les Alpes Maritimes (32 ha le 9 avril 2020) ou les Bouches-du-Rhône (98 ha le 9 avril 2020) mais aussi dans des départements historiquement moins exposés comme en Charente (36 ha le 10 avril 2020), Haute-Loire (15 ha le 15 avril 2020), Sarthe (10 ha le 23 avril 2020), entre Vosges et Moselle (10 ha le 24 avril 2020).

Plus d’informations : feux-foret.gouv.fr

• Prolongation de la campagne de prophylaxie 2019-2020

• Synthèse des passages de véhicules au Nord de CORNAS sur 5 jours au mois d'avril

• ATTENTION A L'INTOXICATION AU MONOXYDE DE CARBONE

L'hiver approche et le risque d'intoxication au monoxyde de carbone aussi.

Pour cela, vous trouverez ci-joint un dépliant vous rappelant les gestes à adopter afin de prévenir au mieux ce risque.

• Pharmacie en danger - Lire le manifeste

• Bilan qualité air - Agglomération de Valence 2009-2011 :

La pollution atmosphérique est un mélange complexe de composés. Deux types de polluants sont distingués. Les polluants primaires sont directement émis par une source (voitures, industries…). Les polluants secondaires comme l’ozone sont formés dans l’atmosphère par réactions chimiques. Des polluants qualifiés d’indicateurs représentent globalement la pollution atmosphérique. Les plus classiquement surveillés sont les particules fines de diamètre inférieur à 10 μm (PM₁₀) ou à 2,5 μm (PM_2,5), l’ozone, le dioxyde d’azote (NO₂) et le dioxyde de soufre (SO₂). En Rhône-Alpes, leur surveillance est assurée par l’Association agréée de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa) Air Rhône-Alpes.

Consultez la synthèse sur l'évaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine dans l'agglomération de Valence.

• Prévention des incendies de forêts: 

 En Ardèche, le débroussaillement autour des habitations est obligatoire (Art L. 134-6 du code Forestier).

Cela permet d'assurer votre protection et celle de vos biens en cas d'incendie à proximité de votre propriété.

Quelques règles sur le débroussaillement : cliquez-ici 

• Etude accoustique du trafic férroviaire sur Cornas

• Carte 1 Indicateur LAeq Journée 6h-22h en 2009
• Carte 2 Indicateur LAeq Journée 6h-22h en 2030
• Carte 3 Indicateur LAeq Nuit 22h-6h en 2009
• Carte 4 Indicateur LAeq Nuit 22h-6h en 2030
• Carte 5 Indicateur LAeq Journée 6h-22h en 2009 périmètre élargi
• Carte 6 Indicateur LAeq Journée 6h-22h en 2030 périmètre élargi
• Carte 7 Indicateur LAeq Nuit 22h-6h en 2009 périmètre élargi
• Carte 8 Indicateur LAeq Nuit 22h-6h en 2030 périmètre élargi
• Carte 9 Indicateur niveau de bruit Journée 6h-22h en 2009
• Carte 10 Indicateur niveau de bruit Journée 6h-22h en 2030
• Carte 11 Indicateur niveau de bruit Nuit 22h-6h en 2009
• Carte 12 Indicateur niveau de bruit Nuit 22h-6h en 2030
• Carte 13 Indicateur niveau de bruit Journée 6h-22h en 2009 périmètre élargi
• Carte 14 Indicateur niveau de bruit Journée 6h-22h en 2030 périmètre élargi
• Carte 15 Indicateur niveau de bruit Nuit 22h-6h en 2009 périmètre élargi
• Carte 16 Indicateur niveau de bruit Nuit 22h-6h en 2030 périmètre élargi

// PLAN LOCAL D'URBANISME //

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document de planification de l'urbanisme qui prévoit et réglemente la destination des constructions avec des règles applicables à tous, sur le territoire d'une commune (ou d'une intercommunalité), sur la base d'un projet urbain exposé dans le Projet d'aménagement et de développement durables (le PADD).

• Règlement du PLU (version PDF)
• Plan de Zonage (version PDF) 

- Plan de zonage du PPRI de CORNAS

- Arrêté de prescription et rapport de présentation du PPRI de CORNAS

// DEMANDES D'URBANISME //

Avant de déposer votre demande d'urbanisme, il faut penser à vérifier que vous respectez le règlement du Plan Local d'Urbanisme de la zone où se situe votre projet. 

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

• Formulaires : Permis de construire

Déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

• Formulaires : Déclaration préalable 

Plus d'informations sur service-public.fr

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• Conseils municipaux
• Budget municipal
• Marchés publics

 // CONSEILS MUNICIPAUX //

Date du prochain conseil municipal :

Les compte-rendus des conseils municipaux 2020

• 28 septembre 2020
• 31 août 2020
• 15 juin 2020
• 25 mai 2020 - conseil municipal d'installation - élection du maire et des adjoints
• 10 février 2020

Les compte-rendus des conseils municipaux 2019

• 9 décembre 2019
• 28 octobre 2019
• 8 juillet 2019
• 8 avril 2019
• 11 février 2019

Les compte-rendus des conseils municipaux 2018

• 10 décembre 2018
• 15 octobre 2018
• 16 juillet 2018
• 02 juillet 2018
• 19 mars 2018
• 15 janvier 2018

Les compte-rendus des conseils municipaux 2017

• 4 décembre 2017
• 16 octobre 2017
• 3 juillet 2017
• 26 juin 2017
• 22 mai 2017
• 27 mars 2017
• 20 mars 2017

Les compte-rendus des conseils municipaux 2016

• 12 decembre 2016
• 10 octobre 2016
• 3 octobre 2016
• 04 juillet 2016
• 11 avril 2016
• 07 janvier 2016

Les compte-rendus des conseils municipaux 2015

• 30 novembre 2015
• 28 septembre 2015
• 6 juillet 2015
• 11 mai 2015
• 23 mars 2015

Les compte-rendus des conseils municipaux 2014 

• 15 décembre 2014
• 17 novembre 2014
• 22 septembre 2014
• 07 juillet 2014
• 20 juin 2014
• 23 avril 2014
• 14 avril 2014
• 28 mars 2014
• 24 février 2014
• 20 janvier 2014

Les compte-rendus des conseils municipaux 2013

• 16 décembre 2013
• 18 novembre 2013
• 4 novembre 2013
• 16 septembre 2013
• 8 juillet 2013
• 27 mai 2013
• 13 mai 2013

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// BUDGET MUNICIPAL //

La situation financière de la ville en quelques chiffres.

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Etat Civil :

• Actes de l'Etat Civil

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• Carte d'identité

Vous devez dans un premier temps, faire une pré-demande en ligne sur https://predemande-cni.ants.gouv.fr et dans un deuxième temps vous rendre dans une mairie équipé d'un dispositif de recueil pour les passeports et les cartes nationales d'identité. (Mairie à proximité : GUILHERAND-GRANGES, ALBOUSSIERE)
Durée de validité : 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les mineurs).
Timbre fiscal de 25€ en cas de perte ou de vol 

En cas de vol : déclaration à établir à la police nationale - L'ancienne carte d'identité le cas échéant

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• Recensement militaire

Rendez vous dans votre Mairie avec les pièces suivantes :

• • Livret de famille
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Carte d'identité en cours de validité

Il vous sera remis une attestation de recensement. Cette attestation est à conserver précieusement, elle permet l'inscription à tous les examens que l'on passe (BAC, permis de conduire, etc...)

Aucun duplicata ne peut être fourni.

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• Accès aux documents administratifs et fichiers

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• Demande d'aide sociale

 PIÈCES À FOURNIR POUR AIDE SOCIALE

1. Livret de famille
2. Liste des obligés alimentaires établie d'après le livret de famille
3. Adresse exacte des obligés alimentaires
4. Justificatif du domicile du demandeur (attestation du maire), (quittances)
5. Copie de la carte d'immatriculation à la sécurité sociale ou document correspondant
6. 3 derniers bulletins de salaire du demandeur, ou talon du dernier mandat ASSEDIC ou certificat de non indemnisation
7. Talon du dernier mandat des prestations familliales y compris pour l'allocation de logement (les 3 derniers en date)
8. Justificatif le cas échéant, de la pension alimentaire (les trois derniers mois)
9. Relevé du chiffre d'affaires (si à son compte)
10. Si le demandeur est agriculteur, indication attestée par le président du bureau d'aide sociale de sa commune, de superficie cultivée, de la nature et de la répartition des cultures et l'importance du cheptel
11. Si le demandeur est au RSA, apporter des justificatifs
12. Obligatoirement, toutes précisions utiles au sujet de l'existence de biens immobiliers et mobiliers, d'épargne (livret + montants), actions, obligations, etc... (sinon faire une attestation sur l'honneur)
13. Photocopie de l'avis de non imposition ou de l'avis d'impostition (année précédant la demande)
14. Obligatoirement, copie de l'acte notarié si le demandeur a donné ou vendu des biens
15. Divers : dernière quittance de loyer, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle
16. Certificat médical si la nature de la demande d'aide sociale le nécessite.

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• Demande de copie d'acte d'Etat Civil

• Demande de second livret de famille

Déménagement :

Les formalités fiscales après déménagement

Lors d'un déménagement, prévenez les trésoreries (trésors public) et les services fiscaux (centres des impôts, centres des impôts fonciers ou bureau du cadastre) de votre ancien et de votre nouveau domicile.

Changement d'adresse en ligne :

Le site du Service Public, via le formulaire R11193 permet de signaler le changement d’adresse auprès de plusieurs organismes officiels en même temps, comme la Sécurité sociale, la mutuelle santé ou Pôle emploi ou le changement de banque en ligne.

Il est fortement conseillé de prendre des photos lors de la réalisation de l’état des lieux puis de les ajouter au document final pour appuyer son contenu et disposer de preuves formelles permettant d’éviter le litige.

D’autre part, le document d’état des lieux, s’il est bien constitué comme ceux téléchargeables sur bailpdf.com permet de n'oublier aucun détail puisqu’il reprend chaque élément pouvant se trouver dans un logement.

Il sera essentiel de bénéficier de la fourniture d’énergie, en lumière, chauffage et eau chaude sanitaire le jour du déménagement si ce n’est pas avant le jour J. Donc 15 jours avant environ, pour être certain de bien avoir l’électricité, il faudra appeler les téléphones déménagements EDF et demander à ce qu’ils fassent le nécessaire pour mettre en service le ou les compteurs d’électricité et / ou de gaz à votre nom.

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Papiers - véhicule :