Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux et ministériels concernant la commune de CORNAS : 

 

Arrêtés temporaires d'actualités : 

Chasse et pêche : 

 

Agriculture :

          • Arrêté ministériels du 2 décembre 2020 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommage subis par les agriculteurs de l'Ardèche - perte de récolte en arboriculture : cerise, pêche, acbricot, nectarine, pommes, poires, amandes, prunes suite au gel du 25 mars et du 1er au 5 avril 2020.

Les arboriculteurs concernés disposent de 18 jours du lundi 18 janvier au jeudi 4 février 2021 inclus pour adresser leur dossier individuel de demande d'indemnisation via la téléprocédure TéléCALAM.

Les documents et les informations permettant le dépôt des demandes d'indemnisation par les exploitants seront en ligne à compter du lundi 18 janvier 2021 sur le site des services de l’État en Ardèche www.ardeche.gouv.fr -  Politiques publiques/Agriculture, forêt et développement rural/Agriculture et développement rural/Aides agricoles/Aides conjoncturelles et calamités agricoles/calamités agricoles.

 

Arrêtés permanents divers : 

  • Qualité Eau potable sur CORNAS :

analyse du 04/01/2021 - Réseau Général de CORNAS - Hameau le Verger à ALBOUSSIERE

analyse du 17/12/2020 - Réseau Général de CORNAS - Station de Chloraton du Sabot à CHAMPIS

analyse du 17/12/2020 - Réseau Général de CORNAS - Bourg Centre à CORNAS

analyse du 10/12/2020 - Haut service - Réservoir Bouyonnet à CORNAS

analyse du 4/12/2020 - Réseau Général de CORNAS - Hameau Biguet à TOULAUD

analyse du 03/11/2020 - Réseau Général de CORNAS - Bourg Centre à SAINT PÉRAY

analyse du 16/10/2020 - Réseau Général de CORNAS - Hameau Chavaran à SAINT PERAY

analyse du 29/09/2020 - Haut service - Réservoir Bouyonnet à CORNAS

analyse du 18/09/2020 - Réseau Général de CORNAS 6 Hameau Mataud à SAINT GEORGES LES BAINS

analyse du 14/08/2020 - Réseau Général de CORNAS - Hameau les Sampeyroux à GLUN

analyse du 14/08/2020 - Réseau Général de CORNAS - Hameau Penny à SAINT ROMAIN DE LERPS

analyse du 07/08/2020 - Réseau Général de CORNAS - Hameau le Verger à ALBOUSSIERE

       analyse du 30/07/2020 -  Haut Service - Réservoir Bouyonnet à CORNAS

       analyse du 16/07/2020 - Réseau Général de CORNAS - Centre Bourg de CORNAS

       analyse du 11/06/2020 - Réseau Général de CORNAS - Hameau Mataud à SAINT GEORGES LES BAINS

        analyse du 28/05/2020 - Haut Service - Réservoir Bouyonnet à CORNAS

analyse du 29/05/2020 - Réseau Général de CORNAS - Hameau Machon à CHATEAUBOURG

analyse du 18/05/2020 - Réseau Général de CORNAS - Hameau Les Sampeyroux à GLUN  

analyse du 12/05/2020 - Réseau Général de CORNAS - Centre Bourg de SAINT SYLVESTRE

analyse du 12/05/2020 - Réseau Général de CORNAS - Centre Bourg de CORNAS

analyse du 27/03/2020 : Réseau Général de CORNAS - Centre Bourg de GLUN

        analyses du 28/02/2020 : Réseau Général de CORNAS - Centre Bourg CORNAS

analyse du 11/02/2020 : Réseau Général de CORNAS - Centre Bourg Boffres

        analyse du 23/01/2020 : Réseau Général de CORNAS - Centre Bourg St Romain de Lerps

        analyse du 23/01/2020 : Réseau Général de CORNAS - Centre Bourg St Péray

        analyse du 13/01/2020 : Haut service- Station - Réservoir de Bouyonnet

    

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 // CONSEILS MUNICIPAUX //

Date du prochain conseil municipal : lundi 18 janvier 2021 à 20H30 en salle des fêtes - En raison des conditions sanitaires, la séance se tiendra à huis-clos.

Les compte-rendus des conseils municipaux 2020

Les compte-rendus des conseils municipaux 2019

 

Les compte-rendus des conseils municipaux 2018

 

Les compte-rendus des conseils municipaux 2017

 

Les compte-rendus des conseils municipaux 2016

Les compte-rendus des conseils municipaux 2015

Les compte-rendus des conseils municipaux 2014 

Les compte-rendus des conseils municipaux 2013

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// BUDGET MUNICIPAL //

La situation financière de la ville en quelques chiffres.

 1 budget2020 montant

 

 2 budget2020 graphique

 3 budget2020 encours dette

 

 

 
 
 
 
 

 


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  • Fiscalité Directe Local :  Etat 1288M de la commune de CORNAS en ligne

L'état récapitulatif des ressources des impôts perçus en 2020 sur le territoire de la commune de CORNAS (Commune de CORNAS et Communauté de Communes) est consultable ici.

Il a pour objet de faire connaître aux contribuables la nature et les montants des différentes impositions locales perçues par les collectivités et les groupements sur le périmètre de la commune de CORNAS.

  • MESURES CONTRE L'INFLUENZA AVIAIRE

Le département de l'Ardèche est passé à un niveau de risque ELEVÉ d'introduction du virus influenza aviaire. Ce niveau de risque impose la mise en place de mesures de biosécurité renforcée dans l'ensemble des élevages non-commerciaux. Ces mesures de biosécurité consistent sur la mise en confinement des animaux ou la pose de filets permettant d'empêcher tout contact entre les volailles et les oiseaux sauvages.

20201113 info influenza aviaire bassecour non commerciale

  • Apiculture : déclaration de ruches 2020

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

  • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

 

 

  • ATTENTION A L'INTOXICATION AU MONOXYDE DE CARBONE

L'hiver approche et le risque d'intoxication au monoxyde de carbone aussi.

Pour cela, vous trouverez ci-joint un dépliant vous rappelant les gestes à adopter afin de prévenir au mieux ce risque.

 

 

  • Bilan qualité air - Agglomération de Valence 2009-2011 :

La pollution atmosphérique est un mélange complexe de composés. Deux types de polluants sont distingués. Les polluants primaires sont directement émis par une source (voitures, industries…). Les polluants secondaires comme l’ozone sont formés dans l’atmosphère par réactions chimiques. Des polluants qualifiés d’indicateurs représentent globalement la pollution atmosphérique. Les plus classiquement surveillés sont les particules fines de diamètre inférieur à 10 μm (PM10) ou à 2,5 μm (PM2,5), l’ozone, le dioxyde d’azote (NO2) et le dioxyde de soufre (SO2). En Rhône-Alpes, leur surveillance est assurée par l’Association agréée de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa) Air Rhône-Alpes.

Consultez la synthèse sur l'évaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine dans l'agglomération de Valence.
  • Prévention des incendies de forêts: 

 En Ardèche, le débroussaillement autour des habitations est obligatoire (Art L. 134-6 du code Forestier).

Cela permet d'assurer votre protection et celle de vos biens en cas d'incendie à proximité de votre propriété.

Quelques règles sur le débroussaillement : cliquez-ici 

  • Etude accoustique du trafic férroviaire sur Cornas


illustration-urbanisme

 

// PLAN LOCAL D'URBANISME //

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document de planification de l'urbanisme qui prévoit et réglemente la destination des constructions avec des règles applicables à tous, sur le territoire d'une commune (ou d'une intercommunalité), sur la base d'un projet urbain exposé dans le Projet d'aménagement et de développement durables (le PADD).

 


 
// PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION //
 
La Préfecture de l'Ardèche a prescrit un plan de prévention des risques inondation (PPRI) sur tout le territoire de la commune de CORNAS soumis auxrisques d’inondation par débordement du fleuve Rhône et de ses affluents.
 

- Plan de zonage du PPRI de CORNAS

- Arrêté de prescription et rapport de présentation du PPRI de CORNAS

 

// DEMANDES D'URBANISME //

illustration-demandesdurbanismeAvant de déposer votre demande d'urbanisme, il faut penser à vérifier que vous respectez le règlement du Plan Local d'Urbanisme de la zone où se situe votre projet. 

 

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Plus d'informations sur service-public.fr

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