Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux de la commune de CORNAS

 

  • Arrêtés municipaux temporaires d'actualité

Arrêté de circulation et de stationnement Chemin des Mulets du 04/10 au 29/10 

Arrêté de circulation et de stationnement RD 86 du 02/08 au 01/11

Arrêté de circulation et de stationnement Commune de CORNAS du 26/07 au 25/10

Arrêté d'alignement Grande Rue du 24/09 au 24/11

Arrêté de circulation et de stationnement Rue des Jonquilles du 11/10 au 15/10

Arrêté de circulation et de stationnement Chemin des Peyrouses du 18/10 au 20/10

 Arrêté déclaration de buvette Amicale Laïque le 20/11

Arrêté de circulation et de stationnement Rue du Ruisseau du 12/10 au 11/11

Arrêté de circulation et de stationnement Rue de la Couleyre le 14/10

 

  • Arrêtés municipaux permanents :

 Arrêtés permanent marché place de la salle des fêtes

 

 

  •  Arrêtés municipaux d'urbanisme 

Arrêté de prorogation de permis de construire Chemin des Pins du 17/08 au 17/10

Arrêté permis de construire Route de St Romain-de-Lerps du 25/08 au 25/10

Arrêté déclaration préalable Grande Rue du 25/08 au 25/10

Arrêté déclaration préalable Impasse des Grives du 27/08 au 27/10

Arrêté déclaration préalable Route des Granges du 27/08 au 27/10

Arrêté déclaration préalable Rue des Jonquille du 27/08 au 27/10

Arrêté déclaration préalable Avenue du Colonel Rousset du 08/09 au 08/11

Arrêté déclaration préalable Impasse de la Mûre du 08/09 au 08/11

Arrêté déclaration préalable Rue des Grays du 16/09 au 16/11

Arrêté déclaration préalable Avenue du Colonel Rousset du 01/10 au 01/12

Arrêté permis de construire Grande Rue du 05/10 au 05/12

Arrêté déclaration préalable Impasse des Coucous du 06/10 au 06/12