Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux de la commune de CORNAS

• Arrêtés municipaux temporaires d'actualité

• Arrêtés municipaux permanents :

 Arrêtés permanent marché place de la salle des fêtes

•  Arrêtés municipaux d'urbanisme 

Arrêté déclaration préalable Impasse des Roses du 12/05 au 12/07

Arrêté déclaration préalable Allée de la Légalité du 20/05 au 20/07

 Arrêté permis de construire Rue Pied la Vigne du 18/05 au 18/07

Arrêté permis de construire Rue des Colibris du 07/06 au 07/08

Arrêté permis de construire Rue Pied la Vigne du 07/06 au 07/08

Arrêté permis de construire Rue des Acacias du 05/06 au 05/08

Arrêté déclaration préalable Chemin des Pins du 08/07 au 08/09

Arrêté permis de construire Impasse des Myosotis du 24/06 au 24/08

Arrêté permis de construire Grande Rue du 24/06 au 24/08

Arrêté déclaration préalable Rue des Jonquilles du 23/06 au 23/08

Arrêté déclaration préalable Impasse des Primevères du 23/06 au 23/08

Arrêté déclaration préalable Chemin de la liberté du 26/06 au 22/08

Arrêté déclaration préalable Impasse des Coucous du 11/06 au 11/08

Arrêté déclaration préalable Rue des Ancayras du 11/06 au 11/08