Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux et ministériels concernant la commune de CORNAS :
Arrêtés temporaires d'actualités :
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- Arrêté préfectoral du 17/06/2021 fixant les mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes du département de l'Ardèche - Affiche des restrictions d'usage de l'eau en cas de sécheresse
- Arrêté préfectoral du 17/06/2021 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 07-2021-06-02-0003 du 2 juin 2021 et encadrant l'obligation du port du masque sur la voie publique et dans l'espace public sur le département de l'Ardèche
- Arrêté préfectoral du 02/06/2021 fixant la liste des centres de vaccination pour le département de l'Ardèche
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Chasse et pêche :
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- Arrêté préfectoral du 10/06/2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022 dans le département de l'Ardèche
- Arrêté réglementaire relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ardèche pour l'année 2021
- Avis annuel d'ouverture de la peche en 2021
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Arrêtés permanents divers :
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- Arrêté préfectoral du 29/03/2021 organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Ardèche
- Arrêté inter-préfectoral n° 26-2021-03-08-012 en date du 8 mars 2021 portant prolongation et modification de l'arrêté interpréfectoral portant autorisation des opérations de dragage d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Génissat au palier d'Arles au titre de l'article R.181-45 du code de l'environnement.
- Arrêté préfectoral du 11/12/2020 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être (pour une durée de 5 ans)
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