Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux et ministériels concernant la commune de CORNAS :
Arrêtés temporaires d'actualités :
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- Arrêté ministériel du 2 novembre 2022 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche (sécheresse - fourrage)
- Arrêté préfectoral du 16 novembre 2022 N° 07-2022-11-16-00005 abrogeant les limitations des usages de l'eau sur tous les bassins versants du département de l'Ardèche.
- Arrêté préfectoral du 5 avril 2022 N° 07-2022-04-05-00001 modifiant l'arrêté préfectoral n° 07-2022-01-10-00005 du 10 janvier 2022 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la déviation de Guilherand-Granges - section Nord du Mialan à la RD86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation
- Arrêté préfectoral du 10 janvier 2022 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la déviation de Guilherand-Granges - section Nord du Mialan à la RD86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation
- Arrêté préfectoral du 18/09/2021 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 07-2021-07-26-00013 du 26 juillet 2021 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la Covid-19
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Chasse et pêche :
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- Arrêté préfectoral du 22 août 2022 N° 07-2022-08-22-00012 fixant la liste des communes sur lesquelles il pourra être procédé au piégeage des sangliers dans le cadre du droit de destruction des particuliers pour la campagne 2022/2023.
- Arrêté préfectoral du 20 juillet 2022 N° 07-2022-07-20-00001 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de l'Ardèche jusqu'au 30 juin 2023.
- Arrêté préfectoral du 30 juin 2022 N° 07-2022-06-30-00013 modifiant l'arrêté préfectoral n° 07-2022-06-23-00006 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022/2023 dans le département de l'Ardèche.
- Arrêté préfectoral du 23 juin 2022 N° 07-2022-06-23-00006 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022/2023 dans le département de l'Ardèche.
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Arrêtés permanents divers :
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- Arrêté préfectoral du 16/11/2022 n° 07-2022-11-16-0008 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT/SIH-SRDT/13052015-001 portant règlement particulier de la navigation sur les plans d'eau et les rivières horts Rhône et section de l'Ardèche comprises entre le vieux pont de Vogüe et le Rhône
- Arrêté préfectoral du 04/04/2022 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être (pour une durée de 5 ans)
- Arrêté préfectoral du 07/03/2022 portant réglementation de la circulation des véhicules effectuant le transport de bois rond dans le département de l'Ardèche
- Liste des opérateurs et chambres funéraires habilités pour l'année 2022
- Arrêté préfectoral cadre n° 07-2021-06-17-00007 fixant des mesures de préservations de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes du département de l'Ardèche
- Arrêté préfectoral du 05/10/2021 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le département de l'Ardèche pour 2021-2022
- Arrêté préfectoral du 30/09/2021 réglementant les rassemblements d'équidés de département de l'Ardèche
- Arrêté préfectoral du 08/09/2021 approuvant le schéma départemental de gestion cynégénétique de l'Ardèche pour la période du 12 septembre 2021 au 12 septembre 2027
- Arrêté préfectoral du 29/03/2021 organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Ardèche
- Arrêté inter-préfectoral n° 26-2021-03-08-012 en date du 8 mars 2021 portant prolongation et modification de l'arrêté interpréfectoral portant autorisation des opérations de dragage d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Génissat au palier d'Arles au titre de l'article R.181-45 du code de l'environnement.
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