Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux et ministériels concernant la commune de CORNAS :
Arrêtés temporaires d'actualités :
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- Arrêté préfectoral du 27/04/2021 fixant la liste des centres de vaccination pour le département de l'Ardèche
- Arrêté ministériel du 3/03/2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche.
- Arrêté préfectoral du 16/03/2021 fixant les dates d'ouverture et de clotûre du délai de dépôt des déclarations de candidature pour les élections départementales des 13 et 20 juin 2021 dans le département de l'Ardèche.
- Arrêté préfectoral du 16/02/2021 portant obligaton du port du masque dans tous le département de l'Ardèche jusqu'au 1er juin 2021.
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Chasse et pêche :
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- Arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 portant abrogation des arrêtés préfectoraux fixant les conditons sanitaires relatives à la chasse par dérogation aux conditions de confinement liées à l'épidémie de coronavirus
- Arrêté réglementaire relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ardèche pour l'année 2021
- Avis annuel d'ouverture de la peche en 2021
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Arrêtés permanents divers :
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- Arrêté préfectoral du 29/03/2021 organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Ardèche
- Arrêté inter-préfectoral n° 26-2021-03-08-012 en date du 8 mars 2021 portant prolongation et modification de l'arrêté interpréfectoral portant autorisation des opérations de dragage d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Génissat au palier d'Arles au titre de l'article R.181-45 du code de l'environnement.
- Arrêté préfectoral du 11/12/2020 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être (pour une durée de 5 ans)
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