Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux et ministériels concernant la commune de CORNAS :
Arrêtés temporaires d'actualités :
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- Arrêté ministériel du 8 décembre 2021 portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche
- Arrêté préfectoral n° 07-2021-12-23-00001 du 23/12/2021 encadrant l'organisation des événements festifs dans les établissements recevant du public ainsi que sur la voie ou l'espace public dans le département de l'Ardèche.
- Arrêté préfectoral du 01/12/2021 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 07-2021-08-20-00002 et encadrant l'obligation du port du masque sur la voie publique et dans l'espace public sur le département de l'Ardèche.
- Arrêté préfectoral du 18/09/2021 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 07-2021-07-26-00013 du 26 juillet 2021 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la Covid-19
- Arrêté ministériel du 16 juillet 2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche lors de la période de gel du 4 au 8 avril 2021.
- Arrêté ministériel du 15/10/2021 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche.
- Communiqué de presse de la Préfecture en date du 8/11/2021 portant ouverture du dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de récolte sur arbres fruitiers suite au gel du 4 au 8 avril 2021.
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Chasse et pêche :
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- Arrêté préfectoral du 10/06/2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022 dans le département de l'Ardèche
- Arrêté réglementaire relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ardèche pour l'année 2022
- Avis annuel d'ouverture de la peche en 2022
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Arrêtés permanents divers :
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- Arrêté préfectoral du 05/10/2021 portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le département de l'Ardèche pour 2021-2022
- Arrêté préfectoral du 30/09/2021 réglementant les rassemblements d'équidés de département de l'Ardèche
- Arrêté préfectoral du 08/09/2021 approuvant le schéma départemental de gestion cynégénétique de l'Ardèche pour la période du 12 septembre 2021 au 12 septembre 2027
- Arrêté préfectoral du 29/03/2021 organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l'Ardèche
- Arrêté inter-préfectoral n° 26-2021-03-08-012 en date du 8 mars 2021 portant prolongation et modification de l'arrêté interpréfectoral portant autorisation des opérations de dragage d'entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Génissat au palier d'Arles au titre de l'article R.181-45 du code de l'environnement.
- Arrêté préfectoral du 11/12/2020 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être (pour une durée de 5 ans)
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