Actualités > 03-Arrêtés permanents divers
> Arrêté préfectoral du 16/11/2022 n° 07-2022-11-16-0008 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDT/SIH-SRDT/13052015-001 portant règlement particulier de la navigation sur les plans d’eau et les rivières horts Rhône et section de l’Ardèche comprises entre le vieux pont de Vogüe et le Rhône