Passer au contenu principal
Actualités > 03-Arrêtés municipaux permanents > Arrêté 2024-95 : Refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de l’EPCI
14 mai 2024
Arrêté 2024-95 : Refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de l'EPCI

Arrêté 2024-95 : Refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de l’EPCI

2024-95_refus_transfert_police_publicite_EPCITélécharger
Retour en haut de page
MAIRIE DE CORNAS
Horaires
MARDI AU VENDREDI
10h - 12h I 13h30 - 17h

SAMEDI I 9h-12h
Contact
3 Place de l'Église
07130 Cornas

mairie@cornas.fr
04 75 81 81 65
Mairie de Cornas - Réalisé par Starteo - Mentions légales