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Actualités > 07-Délibérations des conseils municipaux > Délibération 2024-26 : Délégations consenties au maire par le conseil municipal – Fixation du seuil maximum de délégation pour les admissions en non-valeur
10 juillet 2024
Délibération 2024-26 : Délégations consenties au maire par le conseil municipal - Fixation du seuil maximum de délégation pour les admissions en non-valeur

Délibération 2024-26 : Délégations consenties au maire par le conseil municipal – Fixation du seuil maximum de délégation pour les admissions en non-valeur

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