INFORMATIONS ÉDITEUR
Monsieur le Maire – Commune de CORNAS
RESPONSABILITÉS
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DROITS D’AUTEUR
La commune a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la commune.
La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la commune est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la ville.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de la commune ou de tiers ayant autorisé limitativement la commune à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de la commune, est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.
Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement la commune.
LIENS HYPERTEXTE
Les sites extérieurs au site de la commune ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la commune, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers le site de la commune est soumise à l’accord préalable de la commune. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message via le site et son formulaire de contact.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par la commune de Cornas.
Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour la continuité de nos services.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi, à moins que vous n’exerciez votre droit de suppression ou si la durée de conservation doit être allongée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.
Pendant cette période, nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Concernant le site internet de la ville, les données personnelles recueillies résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses E-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.
Elles ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la commune de Cornas.
La commune n’utilise pas de procédés de collecte automatisée de données (cookies, applet java ou active X).
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Mairie de Cornas
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07130 CORNAS
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Pour toute information complémentaire ou réclamation vous pouvez également contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou notre déléguée à la protection des données à l’adresse suivante rgpd@inforoutes.fr .